Daverdisse-L'Almach

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Ce site édité par la SPRL Paysages et Saveurs, au capital de 18.600 euros, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Neufchâteau et ayant son siège social rue du Château-le-Duc, 23B à B-6833 Ucimont

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  1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la SPRL Paysages et Saveurs.

Il présente deux hébergements touristiques appelés « La Fermette » et « Le Fournil » servant à accueillir des clients, essentiellement des vacanciers, en courts séjours.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SPRL Paysages et Saveurs et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SPRL Paysages et Saveurs.

La SPRL Paysages et Saveurs s’engage à respecter les dispositions de la loi du 3 décembre 2017 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La SPRL Paysages et Saveurs traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SPRL Paysages et Saveurs recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne (ou en s’inscrivant à la newsletter). Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SPRL Paysages et Saveurs traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SPRL Paysages et Saveurs de répondre aux sollicitations des internautes.

La SPRL Paysages et Saveurs tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le gérant de la SPRL Paysages et Saveurs.

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Durée de conservation des données personnelles

LA SPRL Paysages et Saveurs s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SPRL Paysages et Saveurs ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SPRL Paysages et Saveurs s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La SPRL Paysages et Saveurs s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@paysagesetsaveurs.be

La SPRL Paysages et Saveurs s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’ Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, B-1000 Bruxelles.

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8. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE INTERNET

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CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

POUR L’EUROPE :

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